Décision n° 5 du 3 janvier 1947 :
Le nommé Ahmed Abdou est engagé à sa laire journalier en qualité de planton cycliste auxiliaire de 2e échelon avec un an d’anciennetè L’intéressé est affecté au
03/01/1947
Décision n° 3 du 3 janvier 1947 :
Le sergent spécialiste radio La Couédic delai compagnie de transmission, détaché au peloton iméharisto de l’Alta, en qualité de chef de poste radio, a droit à l’indemnité
03/01/1947
Décret n° 47-7 portant dérogation à l’article 2 du décret du 31 mai 1946 déterminant les conditions d’application aux départements et territoire r relevant du ministère de la France d’outre-mer. autre- que l’Indochine, de articles 2 et 3 de la loi n°46-991 du 10 mai 1916 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités.
Art. 1 er . — Par dérogation à l’article 2 du décret du 31 mai 1946 susvisé, les réquisitions prononcées dans les départements er terri
02/01/1947
Décision n° 2 du 2 janvier 1947
Une retraite annuelle de deux mille trois ceut vingt-cinq francs (2823 francs), est accordée à 1 ex-milicien de 1er classe Djama Saïd, mle 13, pour compter du 1er
02/01/1947
Décision n° 1 du 2 janvier 1947 :
Un congé d » quinze jours A solde entière est accordé au nommé Adi Dembil, spécialiste radio auxiliaire, pour compter du 1er janvier 1947, pour en jouir à
02/01/1947
Arrêté n° 1513 accordant à la maison Premjee et Kalos un permis d’occupation.
Art. 1er . — Les arrêtés no 1116 et 1122, en date du 17 septembre 1946, accordant respectivement à la maison P. Premjee et C‘e
31/12/1946
Arrêté n° 1512 concernant les valeurs mercuriales.
Art. 1er. — Les valeurs mercuriales ser vant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des doua nes sont
31/12/1946
Décret n° 46-2955 prorogeant le délai d’application des dispositions des articles 3 à 33 de la loi n » 46-607 du 5 avril 1946 relatif au dégagement des cadres des personnels militaires.
Art. 1 er . — Le délai prévu par l’article 33 de la loi n° 46-607 du 5 avril 1946 pour l’ap plication des dispositions
31/12/1946
Décision n° 1504 du 30 décembre 1946 :
Le nommé Ali Abdoul Kader Kayed est nommé téléphoniste stagiaire du cadre des bureaux, pour compter du 1er janvier 1947 et affecté au Service des
30/12/1946
Décision n° 1505 du 30 décembre 1946 :
Mme Mitler, employée auxiliaire de 3e catégorie est admise à la solde mensuelle pour compter du 3 novembre 19446.
30/12/1946