Décision n° 2486 du 23 décembre 1946 :
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : 1445. Hoummed Omar, 3e compagnie, pour compter du 16 novembre
23/12/1946
Décision n° 1484 du 23 décembre 1946 :
Sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : 483, Hassan Ismael, 1er compagnie, pour compter du 11 décembre 1946. 1769, Houssen
23/12/1946
Décision n° 2485 accordant une retraite annuelle de 2.175 francs au nommé Saïd Couled-1er classe de la Milice.
Art. 1er. — Une retraite annuelle de deux mille cent soixante-quinze francs (2.175 fr.) est accordée à l’ex-milicien de 1er classe Saïd Gouled, matricle 27
23/12/1946
Arrêté n° 2489 portant la concession provinoise et onéreuse à M, Mohamed Cheik une parcelle de terrain de 173 m2, 44 sis a a quartier n » 4.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la déli bération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 30 novembre 1946 relative
23/12/1946
Arrêté n° 2488 accordant un terrain du plateau de Djibouti en concession définitive.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la déli bération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 30 novembre 1946 relative
23/12/1946
Arrêté n° 2487 Pré lérement exceptionnel sur la caisse de ré serre et ouverture d’un crédit de 500.000 francs à la section extraordinaire du budget local, exercice 1946, chapitre 18-1-4.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la déli bération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 30 novembre 1946 relative
23/12/1946
Loi n° 46-2914 fixant les droits de visite de sécurité.
Art. 69. — L’article 29 de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation est mo difiée comme il suit :
23/12/1946
Décret n° 23 décembre 1947 chargeant un Ministre d’Etat de l’imérim du ministère de la France d’outre-mer.
Art.1er — M. Augustin Laurent, Ministre d’Etat, est chargé de l’intérim du ministère de la France d’outre-mer pendant l’absence de M. Marins Moutet. Art. 2.
23/12/1946
DELIBERATION n° le 20 décembre 1946. le 20 décembre 1946.
Art. unique. — Est approuvé le projet d’ou verture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945 de la somme de trois millions cinq
20/12/1946
Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 décembre 1916, relative à
20/12/1946