Art. 1er. — Au lieu de : « Sont intégrés pour compter du 1er octobre 1946 dans les cadres locaux indigènes avec une ancienneté de
Art. 1er. — A partir du 1 er décembre 1946, les catégories de correspondances ciaprès énumérées seront admises en trans port aérien : 1° Paquets
Art. 1er. — Le Conseil représentatif est convoqué en session extraordinaire le 22 décembre pour l’élection d’un conseiller de la République. Art. 2. — La
Une gratification de deux mille deux cents francs est allouée au moniteur de renseignement Razafitsiarovana, pour travaux de menuiserie exécutés pendant la période des grandes
Article unique. — Une gratification de quatre mille quatre cents francs est allouée au contremaître de l’enseignement Rakotomanga, pour travaux de menuise rie exécutés pendant
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 944 du 24 décembre 1943 susvisé est ainsi coin piété : « Paragraphe 3 : La valeur
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-2575 du 20 novembre 1946 déterminant les
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mohamed Cheik Ali. Arabe, sujet fran çais. demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la communauté musulmane de Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.515 mètres carrés 22,
Le nommé Sayed Ahmed ben Zeine est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.