Décision n° 1312 décision n° 1312 du 8 novembre 1946
Uue gratification de deux mille francs (2.000 francs) est accordée à M. Eros (Ga briel), électricien contractuel, pour travaux exceptionnels effectués en dehors des heures
08/11/1946
Décision n° 1311 décision n° 1311 du 8 novembre 1946
Eue gratification de deux mille cinq cents francs (2.500 francs), est accordée à M. Alexandrou (Nicolas), électricien contractuel,pour travaux exceptionnels effectués en dehors des heures
08/11/1946
Décision n° 1304 décision n° 1304 du 8 novembre 1946
Eue permission d’absence de quinze jours (du 12 au 26 novembre 1946) à passer en Ethiopie est accordée à M. Lefebvre (René), administrateur de 2e
08/11/1946
Décision n° 1302 dérision n° 1302 du 8 novembre 1946
Mme Puche (Marguerite), dame employée auxiliaire à salaire journalier (2e catégorie), en service aux P. T. T., est nommée dame em ployée auxiliaire à salaire
08/11/1946
Arrêté n° 1317 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1 er . — Est promulgué à la Cô.e française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-2183 du 9 octobre 1946
08/11/1946
Arrêté n° 1316 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-2185 du 97 octobre 1946 fixant les
08/11/1946
Arrêté n° 1303 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie;
08/11/1946
Décision n° 1433 portant titularisation de préposés de s douanes.
Art. 1er. — Sont titularisés à l’emploi de préposé des douanes (3° échelon), pour compter du 1 er décembre 1946 : Mahmoud Abkar; Moussa Haïan;
07/11/1946
Décision n° 1299 décision n° 1299 du 7 novembre» 1946
Sont libérés du service actif, les miliciens dont les noms suivent : Par mesure disciplinaire : 1750. — Houssein Elmi, 2e classe, 3e compagnie (pour
07/11/1946
Décision n° 1298 décision n° 1298 du 7 novembre 1946
Sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : 1162. — Ismaël Adan, 2e classe, 3e compa gnie (pour compter du 29
07/11/1946