Arrêté n° 676 accordant un terrain sis a I Aria a la Société Savon et Cie.
Art. 1er — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représenta 1 er le la Côte française des Somalis en date du 29 avril
13/05/1946
Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E
Art. 1er— Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1916. relative à
13/05/1946
Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E
Art. 1er–-Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en Lite du 29 avril 1946, relative à la concession
13/05/1946
Arrêté n° 674 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative à la concession définitive a titre onéreux faite à M. Ali Coubéche au plateau de Djibouti.
Art. 1er–. Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en Lite du 29 avril 1946, relative à la
13/05/1946
Arrêté n° 673 accordant en terrain sis a Arta à la Compagnie du C.F.E.
Art. 1 er . — Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 avril
13/05/1946
Arrêté n° 672 accordant terrain sis à l’Arta en concession provisoire. à M.A Lippmann.
Art. 1er— Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1946 relative à
13/05/1946
Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.
Art. 1er— Est rendue exécutoire la dé libération du Conseil représentât if de la Côte française des Somalis en date du 29 avril 1946 relative
13/05/1946
Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti
Art. 1er —Est rendue exécutoire la délibération «lu Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date «lu 29 avril 1945 relative a la
13/05/1946
Arrêté n° 669
Art. 1 er . — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date «lu 29 avril 1946,
13/05/1946
Arrêté n° 668 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis relative a la mise a la disposition de la Compagnie du C. F. E.. «lune parcelle de terrain au plateau du Serpent
Art. 1er- Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2b avril 1916 relative à :
13/05/1946