Décision n° 403 du 23 mars 1946 :
Le sous-lieutenant Cachat a été nommé, pour compter du 25 mars 1946. adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh. Le sous-lieutenant Cachat a été nommé, pour compter du
23/03/1946
Décision n° 379 du 23 mars 1946 :
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 1 er avril 1946. Ahmed Mohamed.
23/03/1946
Décision n° 379 du 23 mars 1946 :
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 1 er avril 1946. Ahmed Mohamed.
23/03/1946
Arrêté n° 378 accordant un secours
Un secours annuel de 6.000 francs payable par trimestre a été accordé pour compter du 1er janvier 19446 à M. Bonfanti (Alésio), en récompense de services
23/03/1946
Décision n° 371 du 22 mars 1946 :
Une permission d’un mois, pour raison de santé, a été accordée à Mme Mazarguil, dame sténo-dactylographe, employée par le service judiciaire.
22/03/1946
Décision n° 372 du 22 mars 1946 :
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 1 er avril 1946. Ibrahim Ahmed.
22/03/1946
Décision n° 377 accordant une allocation viagère
Une allocation viagère de 1.500 francs payable par trimestre a été accordée à l’ex-askari de la police Hassen Eusman, qui a servi pendant quinze ans dans la
22/03/1946
Décision n° du 22 mars 1946 : déclarant sujets français les nommés Eusman Mahmoud. Ahmed Mohamed. Abdoulahi Mohamed et Obsieh Ahmed.
Ont été déclarés sujets français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité les nommés : Eusman Mahmoud, Ahmed Mohamed. Abdoulahi Mohamed et Obsieh Ahmed.
22/03/1946
Arrêté n° 370 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret 11° 46-255 du 20 février 1946 relatif à l’attribution du
22/03/1946
Décision n° 369 du 21 mars 1946 :
Les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après ont été attribués à M. Gabourdes (Louis), comptable de 1re classe du cadre local des travaux publics : «
21/03/1946