Par arrêté n° 1158 du 13 octobre 1945, est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances : l’ordonnance n° 45-2029 du 31 août 1945 concernant
Article 1 er. — L’article 8 du décret n° 45-1345 du 18 juin 1945 est abrogé et remplacé par le suivant : « Art. 8. «nouveau).
Articl: 1‘. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendace Abdourahman Abdou Haidar, mle 3387, 2°
Article 1 », — Les opérations de vote pour l’élection du représentant de la côte Francaise des Somalis et Dépendances auront lieu au Hall des informations
Article 1°, — Sont approuvés et rendus xécutoires les rôles des Contributions directes, Exercice 1945 désignés ci-après : | 2 R.S taxes sur les
Article 1‘ — Sont «reclarés applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du ministre des colonies, en ce qui concerne la onsultation par voie de reférendum, les litres II
Article 1° ». — Le titre de l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 est ainsi modifié : « Ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1922 fixant le
Par arrêté n° 1149 du 9 octobre 1945, sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : l’arrêté du 16 juillet 1945 fixant dans les territoires
Par arrêté n° 1149 du 9 octobre 1945, sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : l’arrêté du 16 juillet 1945 fixant dans les
Article 1‘, — Une enquête de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient être formulées