Décision n° 1106 complétant celle n° 1080 du 14 septembre 1945.
Article unique. — La décision n° 1080 du 14 septembre 1945 susvisée est complétée comme suit : Monsieur Soubielle adjoint principal hors-classe des services civils
21/09/1945
Décision n° 1103 accordant une avance execptionnelle à M. Guillot Procureur de la République, du chef service judiciaire de la Côte française des Somalis.
Article 1er. — Une avance exceptionnelle de quarante cinq mille francs <45.000 frs.) est accordée à Monsieur Guillot, de procureur la République, chef du service
21/09/1945
Arrêté n° 1101 fixant les fonctions du représentant de la Caisse centrale de la France d’outre-mer à Djibouti.
Article 1 er . — Monsieur Bonneville Jac ques remplira en Côte Française des Somalis les fonctions suivantes incombant jusqu’à ce jour à Monsieur Daage
21/09/1945
Arrêté n° 1099 portant enquête de commodo et incommodo
Article 1er. — Une enquête de commodo et incommodo d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient
21/09/1945
Arrêté n° 1097 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
— l’ordonnance n° 45-2050 du 8 septembre 1945 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1940 en matière d’assurance des marins français du commerce,
21/09/1945
Arrêté n° 1096 sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
— Le décret n° 45-1986 du 1er septembre 1945 relatif au traitement du personnel des Services des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles
21/09/1945
Décision n° 1094 du 20 septembre 1945
le nommé Adrien Charnay, employé dactylographe auxiliaire est licencié de son emploi pour compter du 14 septembre 1945.
20/09/1945
Décision n° 1095 du 20 septembre 1945
M. Guillot Emile. Jean, Procureur de la République, Chef du Service judiciaire de la Côte Française des Somalis. est remis à la disposition du Département
20/09/1945
Décision n° 1091 du 18 septembre 1945,
une permission d’un mois à solde entière est auxiliaireau nomme Hassan Gouled, employé à l’usine électrique. à Diré-Daoua pour en jouir (Ethiopie).
18/09/1945
Décision n° 1092 du 18 septembre 1945,
une gratification de mille cinq cents francs (1.500 fr.) est accordée à titre exceptionnel à Monsieur Roué, brigadier-chef des Doua nes, pour travaux effectués en
18/09/1945