Article 1er. — Pendant l’année 1945, la présidence du’Conseil du Contentieux admi nistratif de la C.F.S. sera exercée, le Gou verneur empêché. par M. Guillot
Article 1er. — Est expulsé de la Côte Fran çaise des Somalis et dépendances, l’ex-mili cien de 2° classe Nasser Ismaël, mie 831. arabe, Hamilé,
Article 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions direc tes, exercice 1945 désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI Rôle primitif
Article 1er. — La Commission de classe ment du personnel du cadre métropolitain des P.T.T. détaché à la Côte Française des Somalis est instituée ainsi
Article 1er. — Sauf les dérogations et mo difications prévues au présent arrêté, les dis positions du décret du 3 mars 1937 et celles de
Article 1er. — L’utilisation pour les céré monies du culte protestant, de la salle de « l’Eden Cinéma » est autorisée. Art. 2. —. Le
Article unique. — Le pouvoir d’infliger des sanctions prévues par le décret du 15 novem bre 1924 est délégué à M. Mazarguil, adjoint des services
Article 1er. — L’article 91 du Code général des impôts de la C.F.S. est complété par les dispositions suivantes, savoir : TITRE VI Impôt général
Article 1 er . — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans, à compter du 30 janvier 1942, au nommé
Un témoignage officiel de satisfaction est accordé au Capitaine de Pelet, de l’Etat-Major du Commandant Supérieur des Trup s : « Au cours de son