Arrêté n° 32 portant mutation des adjoints principaux des services civils.
Art. 1er. M. ROUSSEL. Adjoint Prin ¬ cipal des Services Civils des Colonies, en service à la Côte Française des Somalis, est mis à la
06/08/1943
Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.
Art. 1er.–Il est constitué un Srétariat du Comité de Défense nationale. Art. 2.– Le Secrétariat est chargé, sous l’autorité du Président. de préparer les délibérations
05/08/1943
Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.
Art. 1er. — Les promotions et les affecta tions des officiers généraux sont pronon cées par décret. Art. 2.— Il en est de même pour les
05/08/1943
Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.
Art. 1er. —Le Général de Corps d Armée LEGENTI LHOMMI est nommé Commissaire Adjoint à la Défense nationale. Art. 2. —Le présent décret sera publié
05/08/1943
Décision n° 635 MILICE INDIGÈNE ET MILI TAIRES DÉTACHÉS HORS CADRES.
L’Adjudant MATTEI de l’Infanterie Colonial est nommé Chef du Bureau des douanes d’Ali-Sabieh, en remplacement du Brigadier de 2o Classe des douanes CULOUSCOU, affecté au
05/08/1943
Décision n° 637 mettant en appel différé M. CARRACERO Rémy
Art. Unique. Est mis en Appel Différé pour une dernière période se terminent le 31 Août 1943 : Mr. CARRATERO Remy. Employé au Ra vitaillement
05/08/1943
Décision n° 636 francs à Mme CHOMAS Reine, ex-infirmière.
Art. unique. Une avance de CINQ MILLE FRANCS (5.000 frs) au compte du budget local de la Côte Française des Somalis, est consentie à Mme
05/08/1943
Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.
Art. 1er. — Le Comité français de la Libération nationale asssure la direction géné rale. Il dispose de l’ensemble des forces terrestres, navales et aériennes.
04/08/1943
Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 3 Juin 1943, est remplacé par l’article ci après : « Article 1er. — (nouveau) Le Comité français
04/08/1943
Décision n° 629 Personnel Indigène
SAID MOHAMED, planton du Service des Informations est licencié, de son emploi pour compter du 28 juillet 1943 pour abandon de poste.
04/08/1943