Décision n° 604 Personnel européen.
Un congé de repos d un mois à salaire entier est accordé à M. NGUYEN VAN QUY, Mécanicien contractuel à la Station Cô tière de
25/07/1943
Décision n° 602 Personnel européen.
Le salaire mensuel de M. POISIGNON René, agent auxiliaire de l’admministration est porté pour compter du 1er juillet 1943 à TROIS MILLE francs exclusif de
25/07/1943
Décision n° 599 Personnel européen.
Une permission d’absence de 45 jours valable pour compter du 12 Août 1943 est accordée à M. ROUSSEL Auguste, Adjoint principal des Services Civils, pour
24/07/1943
Arrêté n° 600 autorisant la formation du Comité d’Action pour la Libération » à la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Est autorisée à la Côte Française des Somalis la formation d une association de plus de vingt personnes dé nommée « COMITE D’ACTION
24/07/1943
Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.
Art. 1er. — Les attributions du Commissaire aux Colonies sont celles conférées au Ministre des Colonies par les lois et décrets en vigueur à la date du 18 juin
23/07/1943
Ordonnance n° 23/07/1943 sur le mariage des membres des Forces britanniques dans les territoires relevant de l’autorité du Comité français de la Libération nationale.
Art. 1er. Les membres des Forces militaires ou des Forces de l’air britanniques, ainsi que tous nationaux britanniques soumis à la loi militaire ou à la loi des
23/07/1943
Décret n° 23/06/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Finances.
Art. 1er. Le Commissaire aux Finances exerce sur les territoires placés sous l’autorité du Comité français de la Libération nationale les attributions définies par les articles suivants. Art.
23/07/1943
Arrêté n° 598 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Sont promulgués a la Cote Française des Somalis :
23/07/1943
Décision n° 597 Personnel européen.
Une permission de six jours à solde entière est accordée à Mademoiselle PONTACQ An drée. employée auxiliaire de l’Administration, pour en jouir en Éthiopie. A
22/07/1943
Décision n° 595 fixant la composition de la com mission d’évaluation prévue par l’art. 7 de l’arrêté 1194 du 21 Novembre 1939.
Art. unique.- La commission d’évalua tion prévue par l’article 7 de l’arrêté 1194 du 21 novembre1939 est composée ainsi qu’il suit: Représentants de l’Admministration :
22/07/1943