Arrêté n° 2010-0067/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au Ministère de la Santé.
Article 1er : Il est affecté à la Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de 5000 m² environ sise à PK
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université.
Article 1er : Il est affecté du Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de terrain d’une superficie de 30.000 m²
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0065/PR/MEFPCP portant transfert de propriété d’un terrain sis à Balbala au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.
Article 1er : Est transféré les droits accordés par l’Arrêté n°2000-0525/PR en date du 08 juillet 2000, relative à une parcelle de terrain sise à
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de « Cimenterie ».
Article 1er : Il est affecté à titre onéreux à la Société Ashoura une parcelle de terrain d’une superficie de 2,5 ha environ sise à
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0063/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au plateau de Djibouti au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.
Article 1er : Est affecté le terrain de l’ancien marché d’une superficie de 4850 m² sise au plateau de Djibouti au profit du Ministère des
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0061/PR/MHUEAT complétant l’Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire du 28 juillet 2007.
Article 1 : L’Arrêté n°2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n°73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis
23/01/2010
Décret n° 2010-0008/PR/MS portant organisation et fonctionnement des comités de gestion des centres de santé dépendant du Ministère de la Santé.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Les dispositions du présent Décret fixent les règles d’organisation et de fonctionnement des Comités de Gestion des
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0060/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti
Article 1er : Est approuvé le projet de Budget prévisionnel 2010 qui s’élève à : * En Produits à la somme de 71.000.000 FD *
23/01/2010
Décret n° 2010-0009/PR/MPFBF portant institution du Schéma Directeur quinquennal 2009-2013 et du Plan d’Action Triennal 2010-2012 du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
Article 1 : Il est adopté un Schéma Directeur quinquennal 2009-2013 et un Plan d’Action Triennal 2010-2012 du Ministère de la Promotion de la Femme,
23/01/2010
Arrêté n° 2010-0047/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « AL GAMIL CONCASSAGE ET BETON »
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
17/01/2010