Décision n° 399 décision n. 399 du 17 Mai 1943
Il est accordé à AREF BOURHANE, Se crétaire auxiliaire au Tribunal de Charia une permission de 15 jours à salaire entier et 15 jours à
17/05/1943
Décision n° 400 décision n. 400 du 17 Mai 1943
Un congé de convalescence de trois mois à solde entière valable pour le Levant est accordé à M. LE MEN, Jean, Surveillant contractuel des Travaux
17/05/1943
Décision n° 403 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ANSOUMANA KEITA.
Art. ler. Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordée, a compter de la date de la présente Décision, au Tirailleur ANSOUMANA KEITA, n. Mle
17/05/1943
Décision n° 402 accordant une avance de solde de 20.005 francs à M. Crognier, Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle.
Art. Ier. Une avance de 20.005 frs Vingt mille cinq francs représentant le montant de la solde acquise du 1er Mai au 31 juillet 1942,
17/05/1943
Arrêté n° 401 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances
Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n. 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les
17/05/1943
Décret n° 1042 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre.
Art. 1er. Les dispositions du décret du 22 Février 1940 sont applicables aux militaires français et alliés décédés en activité de service sur les territoires relevant du Commissariat
15/05/1943
Décret n° 1020 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Art. 1er. Pour compter du 1er Juin 1943, la solde annuelle de présence définie à l’article 12 du Décret du 2 Mars 1910 susvisé, des fonctionnaires, employés et
15/05/1943
Arrêté n° 397 confiant certains pouvoirs au représentant de ta fuisse Centrale de la France Libre.
Art. 1er. Le représentant de la Caisse Centrale de la France Libre est chargé de suivre pour le compte de la Caisse Centrale la situation de la
15/05/1943
Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S
Art. Ier. Saul autorisation du Gouverneur, il ne sera, a partir de la date du présent arrêté, enregistré aucune opération avec la Caisse Centrale du Trésor Public à Paris.
15/05/1943
Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.
Art. 1er. Le Directeur des Postes de la Côte Française des Somalis est autorisé à reprendre le service des articles d’argent à destination et en
15/05/1943