Décision n° 382 Personnel européen.
Est acceptée pour compter du 31 Mai 1943 la démission de M. AGIUS André, employé auxiliaire à l’Usine Electrique.
11/05/1943
Décision n° 379 Personnel européen.
RAZAFINDRAKOTO Pierre, agent con tractuel au service à la Capitainerie du Port est affecté au service des Contributions par mutation avec ABDALLAH SAID BILFAKI, agent
11/05/1943
Décret n° 1004 relatif aux indemnités de route et aux pas sages accordés au personnel colonial.
Art. 1er. — Le tableau figurant à l’article de 39 du décret du 3 juillet 1897 susvisé et relatif au poids des bagages transportés aux
10/05/1943
Arrêté n° 377 fixant les modalités selon lesquelles les stocks de médicaments existant à la Colonie seront pris en compte par le service de Saute.
Art. 1er. Les médicaments et préparations pharmaceutiques diverses, détenus à l’heure actuelle par certaines maisons de commerce, devront être remis au Service de Santé de la Colonie,
10/05/1943
Décision n° 376 Personnel indigène.
Le commis auxiliaire des douanes AICH HOUSSEIN ALI NOIR est licencié de son emploi à compter du 9 Mai 1943.
10/05/1943
Décision n° 375 accordant un pécule à un milicien libéré.
Art. 1er. — Un Pécule de Quatre mille six cent soixante francs (4.660 francs), une fois perçu, est alloué au Caporal ABDI GOULEB, n. Mle
10/05/1943
Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux
Art. 1er. Les fonctionnaires employés agents de services coloniaux et les agents contractuels révoqués, mis à la retraite d offilicenciés ou rétrogrades par l’autorité de
08/05/1943
Arrêté n° 373 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1943.
Art. 1er. La quantité maximum d’eaux de vie fines étrangères admises, en 1943, a la consommation locale, est fixée a TROIS CENTS hectolitres. Art. 2. Les licences d importation se ront
08/05/1943
Arrêté n° 372 complétant l’arrêté n. 196 du 1er Mars 1943 énumérant les infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires
Art. 1er. L’arreté n. 0196 du 1er Mais 1943 susvisé est complété de la façon suivante en son article 1er : Paragraphe 2 Ajouter : La divagation d
08/05/1943
Arrêté n° 371 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la “SOMALIE”.
Art. 1er Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la SOMALIF Entreprises Commerciales et Marittimes). Art. 2. Le Chef du Service des Douanes est chargé
08/05/1943