Décision n° 578 Personnel indigène.
SAID MOHAMED est engagé à compter du 1er Août 1943 en qualité de planton concierge auxiliaire du Service des informations au salaire mensuel de 750
15/04/1943
Décision n° 317 fixant le taux de la prime de viande des Miliciens.
Art. 1er. — La taux de la prime de viande des Miliciens en service dans les postes de l’intérieur sera à compter du 1er Mars
15/04/1943
Arrêté n° 607 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la C.F.S. pour le 3° trimestre 1943.
Art. 1er.– Les crédits provisoires ci après sont ouverts au Commandant de l’Air, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’Air à la Colonie
14/04/1943
Décision n° 315 Personnel indigène.
Un congé de repos de un mois a solde entière est accoordé pour compter du 18 Avril 1943 a MOHAMED ABOUBAKER infirmier à l’Hôpital Colonial.
14/04/1943
Décision n° 313 Personnel indigène.
Le commis auxiliaire des douanes AKJI HOUSSEIN ALI, en disponibilité d’un an sans solde, est réintégré dans son emploi, en mime qualité et traitement, a
14/04/1943
Décision n° 313 Personnel indigène.
Le commis auxiliaire des douanes AKJI HOUSSEIN ALI, en disponibilité d’un an sans solde, est réintégré dans son emploi, en mime qualité et traitement, a
14/04/1943
Décision n° 314 Personnel européen.
Une permission de vingt jours à solde en tière est accordée à Mademoiselle JABELIN, employée auxiliaire au Service du Ravitail lement Général.
14/04/1943
Arrêté n° 316 réglementant la vente de viande a la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. La vente de la viande est interdit sur tout le territoire de la Colonie les jeudi et vendredi de chaque semaine. En conséquence : 1)
14/04/1943
Arrêté n° 312 instituant à la Côte Française des Somalis : 1°/ – un impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; 2°/ – un impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires les pensions et les rentes viagères ; 3°/ – un impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ; 4°/ – une surtaxe de «Guerre».
TITRE 1er IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERGIAUX Section I. DES EXPLOITATIONS IMPOSABLES Art. 1er. — Il est établi un impôt an-annuel sur les bénéfices
14/04/1943
Décision n° 311 Personnel indigène.
MATOUX MOHAMED, chauffeur au bu reau des informations et de la Presse est licencié de son emploi pour négligence grave dans l’execution de son service.
13/04/1943