Arrêté n° 2009-0959/PR/MAEM portant approbation des Comptes prévisionnels pour l’Exercice 2010 de l’ONEAD.
Article 1er : Les Comptes prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2010 sont arrêtés comme suit :* Produits 4.775.959.495 FDJ* Charges 4.756.775.500 FDJ* Résultat Prévisionnel 19.183.995