Décision n° 267 décision n. 267 du 27 Mars 1943
La démission de son emploi présentée par M. DEL GIUDICI Robert, comptable-au xiliaire à l’Usine Electrique, est acceptée pour compter du 22 Mars 1943.
27/03/1943
Décision n° 264 décision n. 264 du 26 Mars 1943
l’Adjudant-Chef TISSERAND de l’Infanterie Coloniale en service Hors-adres est remplacé dans les cadres et mis à la disposition du lieutenant Colonel, Commandant Supérieur des Troupes
26/03/1943
Décision n° 266 décision n. 266 du 26 Mars 1943
Art. 1er. Sont réintégrés dans leur emploi en memes qualité et traitement, a compter du 1er avril 1943, les agents des douanes désignés ci-après en
26/03/1943
Décision n° 263 décision n. 263 du 26 Mars 1943
Une permission de 21 jours, à compter du 30 Mars 1943, pour en jouir en Abyssinie, est accordée à Mr BEZAGU Roger , Vérificateur des
26/03/1943
Arrêté n° 265 portant réouverture du poste des douanes de LOYADA.
Art. 1er. Est fixée au 1er avril 1943 1a date de la réouverture du poste des douanes de LOYADA dont le fonctionnement était provisoirement suspendu
26/03/1943
Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.
le tableau 21 ”A prme de spécialité I Européenes faisant suite article 1er du décret 593 du 14 Novembre 1942 est modifié comme suit :
25/03/1943
Décret n° 867 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux.
Art. 1er. Tant que les relations normales avec la métropole ne sont pas rétablis, l’accession par les fonctionnaires des cadres métropolitains, des cadres généraux des colonies et des
25/03/1943
Arrêté n° 25/03/1943 fixant la solde coloniale de présence des militaires de la Gendarmerie de l’active et de la réserve, en activité de service à la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Les Officiers, Sous-Officiers et Gendarmes en service à la Côte Française des Somalis perçoivent une solde mensuelle de présence dont les éléments et les tarifs sont
25/03/1943
Décision n° 261 décision n. 261 du 25 Mars 1943
Art. 1er. — Les Sous-Lieutenants ORSINI Xavier et FOUCHE René, récemment arrivés de MADAGASCAR, sont placés dans la position « Hors-Cadres » pour compter du 19 Mars
25/03/1943
Décision n° 262 décision n. 262 du 25 Mars 1943
Art. 1er. — Les décisions n. 205 du 5 Mars et 216 du 8 Mars 1943 susvisées sont annulées. Art. 2. Le chauffeur DIRIE anciennement au
25/03/1943