Arrêté n° 242 ordonnant la déclaration des appareils de T.S.E.
Art. 1er. Les détenteurs d’appareils de réception de téléphonie sans fil devront dé clarer leur poste avant le 1er Avril 1943. Art. 2. Les déclarations
18/03/1943
Décision n° 239 décision n. 239 du 17 Mars 1943
OMAR SAID, employé journalier au Service du Ravitaillement Général est affecté au Cercle de Djibouti pour compter du 1er Février 1943. A cet effet, il
17/03/1943
Décision n° 240 décision n. 240 du 17 Mars 1943
M. LEFEVRE Marcel, employé journalier au Cercle de Djibouti percevra, pour compter du 1er Mars 1943 une solde mensuelle de 2.000 francs.
17/03/1943
Décision n° 238 décision n. 238 du 17 Mars 1943
M. FORGET Robert, anciennement à la disposition du Chef du Bureau des Finances est affecté au Cabinet du Gouverneur pour compter du 1er Mars 1943.
17/03/1943
Instruction n° 16/03/1943 l’instruction n. 2 relative à l application des Ordonnances n. 19 du 11 Novembre 1941 et n. 38 du 5 janvier 1943, du décret n. 566 du 9 Novembre 1942 et de l’arrêté n. 289 du 11 janvier 1943 sur le régime des pensions de guerre de la France Combattante.
PAIEMENT DES PENSIONS 1. Les pensions de guerre, accordées à raison d’invalidité ou de décès survenus au service des Forces Françaises Libres, sont concédées par Arrêté du Commissaire National
16/03/1943
Décision n° 237 décision n. 237 du 16 Mars 1943
Une punition de huit jours de suspen sion de solde est infligée au planton du 2eme classe DAHER LIBAN, en service au Gouvernement pour négligences
16/03/1943
Arrêté n° 236 établissant provisoirement les tarifs du Journal Officiel de la C.E.S.
Art. 1er. I.es tarifs du Journal Officiel de la Côte Française des Somalis sont provisoirement fixés comme suit pour compter du 15 Janvier 1943 :
16/03/1943
Arrêté n° 234 partant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943
Sont nommés pour l’année 1943 asses seurs de coutume hébraïque pour les tribu naux indigènes de la C F.S les notables dont les noms suivent
16/03/1943
Décision n° 316 du 9 mars 1946 :
Le nommé Djibril Djilane, interprète au cercle d’Ali-Sabieh, poursuivi devant le tribunal pour faux et usage de faux dans l’exervice de ses fonctions, est licencié de son
16/03/1943
Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. – Le Conseil du contentieux administratif de la Côte Française des So malis est composé du Gouverneur de la colonie, de deux membres
15/03/1943