Art. lcr. Dans les territoires relevant du Haut Commissariat de France dans l’Océan Indien et jusqu’à la date de la cessation légale des hostilités les
Art. 1er. — Est complété comme suit le tableau 1 annexé à l’article 90 du décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les
Sont nommé Miliciens de 2ème classe les nommés : 3 Pour compter du 26 Février 1943. 1218 – AHAMMAD WABBERI. Pour compter du 27 Février
Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du Service actif pour compter du 1er Mars 1943. Pour inaptitude 2 l’emploi : 1123-MOUSSA DINI –
Le nommé IDRIS SULTAN est agréé en qualité d’infirmier stagiaire et affecté à l’in firmerie de Dikhil.
M. DELTOUR Fernand, commis princi pal du Cadre Métropolitain des P. T.T. est mis à la disposition du Haut Commissaire de France à Tananarive. rejoindra
Art. 1er.— Le fonctionnement de la Cam bre de Commerce de Djibouti est provisoire ment suspendu. Art. 2. — En entendant que les circons tance
Art.1er–Sont qualifiées infraction spéciale, épressibles durant l’année 1943 par voie disciplinaire les actions ou abstentions dont lé, umération suit lorsqu’elles ont été commises par
Art 1er– Est rendue provi oirement exécutoire. à compter de la signature du préarrêté. délibéation du Conseil d‘Administration de la Colonie en date du 1er Mais
Art. 1er.– Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la de l Afrique Orien tale Maritime et Commerciale’. Art. 2.-– Le Chef du Service