Décision n° 124 du 6 Février 1943.
Le Chef de Bataillon CHEDEVILLE Edouard de Tlnfartcrie Coloniale. Com mandant du Cercle de DIKHIL, est nommé pour compter du 1er Février 1943, inspec teur
06/02/1943
Décision n° 122 du 6 Février 1943.
M. le Médecin Capitaine TRICOTTET, Chef de TAMI est provisoirement chargé de Inspection des viandes.
06/02/1943
Décision n° 123 du 6 Février 1943
Le Chef du Service des P.T.T. est au torisé à employer en qualité de téléphoniste le nommé AHMED GOLLED indigène somali. AHMED GOULED recevra une
06/02/1943
Décision n° 125 fixant la prime de viande pour les détachements de l’intérieur.
La prime de viande pour les détachements de l’intérieur est fixé pour le mois de Février à 2 frs 25 par homme et par jour.
06/02/1943
Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.
Art. 1er. — Sont nommés : Commissaire national aux Colonies : M. René PLEVEN. Commissaire national aux affaires étrangère : M. René MASSIGLI. Art. 2. – Les
05/02/1943
Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.
Art. 1er. Le Comité National institué par l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, comprend son président et onze commissaires nationaux, à savoir : Le Commissaire National aux Colonies ;
05/02/1943
Décision n° 120 du 5 Février 1943.
M. DELCROS Remy, Ingénieur de 2me classe du Cadre Général des Travaux Pu blics des Colonies. cesse pour compter du 1er Février 1943 les fonctions
05/02/1943
Décision n° 33 du 5 Fév. 43.
En raison de l’indisponibilité de M. CAR-BONNEL, nommé par arrêté 67 du 20 Janvier 1943 comme membre de la Com mission chargée de vérifier les
05/02/1943
Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943
Art. 1er. L’article 11 du décret susvisé en 15 Novembre 1924 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes pour Madagascar et la Côte Française
04/02/1943
Arrêté n° 141 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret du 4 Fé vrier 1943 modifiant 1 article 11 du décret du 15
04/02/1943