Arrêté n° 302 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Ali Kamis.
Art. 1er .— Le sieur Ali Kamis, de race arabe, ex-préposé des douanes de 46 classe, est expulsé de la Côte française des Somalis et
Art. 1er .— Le sieur Ali Kamis, de race arabe, ex-préposé des douanes de 46 classe, est expulsé de la Côte française des Somalis et
Art. 1er — Est rendue définitivement exécutoire la délibération du Conseil d’administration de la colonie, du 8 décembre 1911 susvisée, tendant à suspendre provisoirement la
Article unique. — Le dernier paragraphe de l’article 3 de l’arrêté du 7 mai 1941 susvisé est complété comme suit : « Le gouverneur général
Art. 1 er . — La médaille du Mérite de de l’Afrique-Noire française est décernée au garde méhariste Noumad Goulba, matricule 03. du peloton méhariste
Art. 1er. Il est créé une Inspection Générale des Force’ Françaises Libres de Terre, de Mer et de l’Air. Art. 2. – Elle comprend un
Le sergent Nicolas est nommé pour compter du 1 er mai 1942 agent spécial du Cercle de Tadjourah. La régularisation des opérations comptables du mois d’avril de
M. Durand (Pierre), inspecteur de 4e classe du cadre local de la sûreté, est chargé des fonctions de porteur de contraintes, en remplacement du gendarme
Art. 1. — Le chef de bataillon Cédé, commandant le bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est nommé président par délégation de l’Office
Art. 1er. — Une gratification de cinq cents francs est accordée au maréchal des logis Guillou, du détachement de transports. Art. 2. — La dépense sera
Art. 1 er. — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée à chacun des agents désignés ci-dessous : Lamaury (Gaëtan), agent du C. F.