Arrêté n° 260 du 22 avril 1942 :
M. Sauphanor (Roger), président du tribunal de première instance par intérim, est nommé président du tribunal supérieur d’appel ad hoc pour juger l’affaire Hassan Couletti contre Zouain
22/04/1942
Décision n° 258 du 22 avril 1942 :
Le sergent Lacoste (Paul), commis-greffier près le tribunal militaire aux armées, est nommé commis-greffier près les tribunaux français de Djibouti en remplacement de M. Dugas, rapatrié. Le sergent
22/04/1942
Décision n° 256 du 21 avril 1942 :
Est rapportée la décision n° 246 du 15 avril susvisée. M. Rouillère, inspecteur du cadre métropolitain des contributions directes est nommé curateur aux successions et
21/04/1942
Arrêté n° 257 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 avril 1942 constatant la nullité de certaines associations secrètes.
21/04/1942
Décision n° 254 du 20 avril 1942 :
Un congé de repos de trois mois à solde entière est accordé au planton de 2e classe Daher Liban en service au tribunal.
20/04/1942
Décision n° 253 du 20 avril 1942 :
Le lieutenant de réserve Sauphanor, administrateur des colonies, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim président du tribunal de 1er instance de
20/04/1942
Décision n° 251 du 18 avril 1942 :
Est acceptée pour compter du 1er mai 1942 la démission de son emploi offerte par l’infirmière auxiliaire Médina Omar.
18/04/1942
Décision n° 252 du 18 avril 1942 :
M. Durand, inspecteur du cadre local de la sûreté. est nommé commissaire priseur par in térim pendant l’indisponibilité du titulaire. Avant d’entrer en fonctions, il
18/04/1942
Arrêté n° 255 promulguant d la Côte française des Somalis et dépendances :
Article unique. — La direction effective de la politique intérieure et extérieure de la France est assurée par le Chef du Gouvernement nommé par le Chef de
18/04/1942
Loi n° 17 La loi autorisant la transmission éventuelle par télégramme des énonciations essentielles des actes authentiques entre la France et les colonies.
Art. 1° », — Est autorisée, à titre exceptionnel, taut que les difficultés de communications avec certains territoires d’outre-mer relevam du svcerétariat d’Etat aux colonies ne permettent pas
17/04/1942