Arrêté n° 392 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais
07/06/1941
Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941
Le nommé Ali Hassan, planton au Service judiciaire, en état d’absence irrégulière depuis le 11 mai 1941, est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu’a décision
06/06/1941
Arrêté n° 390 prononçant. pour compter du 8 juin 1941, la mise à la retraite du M. Dufaud. suret niant principal des travaux publics.
Art. l’. Est prononcée, pour compter du 8 juin 1941, la mise à la retraite de M. Dufand surveillant principal de 1re classe du cadre
06/06/1941
Rapport n° 389 rapportant l’arrêté n° 24, du 16 avril 1941, ordonnant l’internement. spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines.
Article unique. — Est rapporté l’arrêté n° 248 du 16 avril 1941 susvisé ordonnant l’internement spécial a Obock de AL Flandin. employé à la Société
06/06/1941
Décision n° 387 décision n° 387 du 4 juin 1941
M. Lucas, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé chef du Service zootechnique par intérim pour la durée de l’absence de M. Roth, et
04/06/1941
Décision n° 386 décision n° 386 du 4 juin 1941
Le canonnier Jouve, réserviste, est mis en position « détaché hors du corps » et affecté à la Station intercoloniale de T. S. F., pour
04/06/1941
Arrêté n° 385 accordant provisoirement délégation au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les de- mandes d’autorisation d’importation et d’exportation.
Art. 1 . —. Est provisoirement délégué au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les demandes d’autorisation d’importation et d’exportation. Art. 2.
04/06/1941
Arrêté n° 384 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens
03/06/1941
Décision n° 383 décision n° 383 du 2 juin 1941
1° A droit à l’indemnité de nomadisaiion et pour les périodes fixées ci-dessous, le personnel du détachement de couverture nord dont les noms suivent :
02/06/1941
Décision n° 382 décision n° 382 du 2 juin 1941
L’agent civil de marine Lamboiny est dé taché à compter du 1er juin 1941, au centre d’estivage de l’Arta. Il percevra à cet effet une
02/06/1941