Loi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.
Article 1er : Le projet du bilan d’ouverture de la SIEMAS à la date du 21 octobre 2004, est approuvé. Article 2 : La présente
21/02/2009
Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
Titre I Missions et attributions du Ministère Article 1er : Le Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales
21/02/2009
Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.
Article 1 : Est approuvé l’adhésion des instruments internationaux : * La Charte Africaine des droits de l’enfant adoptée en juillet 1990 par l’Assemblée Générale
21/02/2009
Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.
Chapitre 1 : Mission générale Article 1er : La Sécurité Pénitentiaire est constituée d’un corps de surveillants des Etablissements Pénitentiaires, placé sous l’autorité du Ministre
21/02/2009
Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.
CHAPITRE I : Dispositions Générales Article 1er : Il est créé un service des Huissiers de Justice assuré par des Huissiers de Justice titulaires de
21/02/2009
Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.
Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette
19/02/2009
Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.
Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette
19/02/2009
Décret n° 2009-039/PRE portant création d’unité des Gardes-côtes.
Article 1er : L’appellation « Gendarmerie Maritime » est désormais remplacée par « Gardes Côtes ». Cette nouvelle unité des Gardes côtes est une formation spécialisée appartenant à la
19/02/2009
Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.
Article 1er : Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N. Article 2 : Cette
19/02/2009
Arrêté n° 2009-0137/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 200 logements pour les familles militaires.
Article 1 : Le Gouvernement de la République de Djibouti veut promouvoir l’habitat social à travers le Fonds de l’Habitat, institution autonome placée sous l’autorité
18/02/2009