Décision n° 1332 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Seniavine (Démitrir, syndic des gens d’outre-mer, service armé, classe de mobilisation 1922.est “classé di ins l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour nne période
29/12/1939
Décret n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.
TITRE I Secret des demandes de brevet. Art 1er La délivrance des brevets d’invention n’a lieu qu après l’expiration d’un délai de huit mois
29/12/1939
Rapport n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale,
RAPPORT Au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris le 29 novembre 1939. Monsieur le Président, Les exigences actuelles de la défense nationale
29/12/1939
Rectificatif n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 1939. page 13835 art 2,1er 7 ligue, au lieu de etre prolongéé lire etre prolongé art 9,4
29/12/1939
Décret n° 29 novembre 1939 complétant l’article 41 de la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE 1A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Earis, le 28 novembre 1939. Monsieur Le Président, Aux termes de l’article 41 de la loi du
29/12/1939
Décision n° 1328 mutation
M. Gabourdes, comptable contractuel des travaux publics, est chargé des fonctions de gestionnaire compt: ble du mag asin des travaux publics. en remplacement de M.
28/12/1939
Décision n° 1331 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M Lamaurv Gaëtan), services armé, classe de mobilisation 1524, ajneteur à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est classé duns l’affectation spéciale dans son
28/12/1939
Décision n° 1330 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Les milituires des réserves dont les noms suivent, employés au chemin de fer francoéthiopien, sont classés dans l’afeets tion spécinle, dans leur emploi actnel, pour une
28/12/1939
Décision n° 1329 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Par izot Fernand), service armé, classe de mobilisation 1914, capitaine de réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi de secrétaire général à la
28/12/1939
Arrêté n° 1324 autorisant la décharge de la somme de 682 francs concernant la are de vérification des poids et mesures de l’ercreice 1938.
Art. 1° — La décharge des sommes indiquées sur le rôle de dégrèvement précité, concernant la taxe de vérification des poids et mesure» de l’exercice
27/12/1939