Arrêté n° 1340 portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangère en 1940.
Art 1 — La ouantité maximum d’eaux de vie fines étrange res à admettre, en 1940), à la consommation locale. est fixée à deux cent
30/12/1939
Arrêté n° 1344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art, 1, — Est promuleué à lu Côte française des Somalis et dépendance es. Le décret du 28 novembre 1939 modifiant le décret du 136
30/12/1939
Arrêté n° 1342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1°. — Sont promulgeués à la Cote francaise des Somalis et dépendances 1° Le décret du 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger;
30/12/1939
Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes de la classe 1940, omis ou ‘sursitaires des clases Précédents.
Ant, 1, — Il est créé à Djibouti une commission charge de statuer sur l’aptitude militai e des jeunes gens de la classe 1949, omis
30/12/1939
Décision n° 1341 complétant celle du 1° décembre 19519 portant vérification de la situation des caisses el portefeuilles des comptables des divers services de ln colonie à ln date du 41 décembre 1959
Art. 1°. — L’article 1* de la décision n° 1254 du 1° » décembre 1939 susvisée est complété ainsi qu’il suit Douanes. M. Banabila. contrôleur
30/12/1939
Arrêté n° 1338 30 décembre 1959
M. l’administrateur en chef des colonies Jourdain, inspecteur des affaires administratives, est délégué pour l’année 140 dans les fonctions de président Conseil du contentieux administratif de!
30/12/1939
Décision n° AFFECTATIONS SPÉCIALES 133 1335 AFFECTATIONS SPÉCIALES 1335
Les militaires des réserves dont les noms Suivent, emplovés à la Compagnie au chemin de fer franco-ethiopien, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel,
30/12/1939
Décret n° du 30 décembre 1939 relatif à l’accord de payement franco-yougoslave du 30 décembre 1939.
Art. 1er, — L’accord de payement conclu entre le Gouvernement français et le Gouvernement yougoslave, le 30 décembre 1939, et dont la teneur suit, sera
30/12/1939
Décision n° 1333 affectation
M l’adiministratour-audioint des colonies Poison est désigné pour remplir, en l’absence de M. Ze rbih. les fonctions de secrétaire-archiviste ad hoc » du conseil d’administration,
29/12/1939
Décision n° 1332 AFFECTATIONS SPÉCIALES
M. Seniavine (Démitrir, syndic des gens d’outre-mer, service armé, classe de mobilisation 1922.est “classé di ins l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour nne période
29/12/1939