Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.
Article 1er : Est affecté à la Société INMAA en concession provisoire une parcelle de terrain d’une superficie de 31 000 m2 de la Route
06/07/2008
Arrêté n° 2008-0415/PRE portant Agrément au Code des Investissements pour la réalisation d’un projet immobilier à Arta.
Article 1 : Il est accordé à Sultan Ahmed Bin Sulayem pour la réalisation de son projet d’investissement immobilier à Arta les avantages prévus dans
01/07/2008
Décret n° 2008-0152/PR portant création d’un Comité de Crise relatif au différend frontalier djibouto-Erythréen.
Article 1 : Il est créé, un comité de crise chargé de suivre l’avancée du conflit qui oppose la République de Djibouti à l’Erythrée. Article
21/06/2008
Loi n° 16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.
Article 1er : Les taux de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) des produits alimentaires de base sont ramenés à zéro pour cent (0%) pour
11/06/2008
Loi n° 14/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006 arrêtés à : * Produits…………………………………………. 1.184.348.765 FDJ* Charges………………………………………….
11/06/2008
Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2006 de l’Organisme de Protection Sociale arrêtés comme suit : * Total des produits…………………………. 5.012.231.230
11/06/2008
Loi n° 11/AN/08/6ème L portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti.
Article 1er : Est ratifiée la Charte Africaine de la Jeunesse de l’Union Africaine. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat
11/06/2008
Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe. Article 2 : La présente Loi sera
11/06/2008
Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 4,32 millions Dinars Islamique, correspondant à 1.144.800.000 Fdj, entre la République de Djibouti et
11/06/2008