CHAPITRE IDispositions Générales Article 1 : Il est créé une Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), ci-après dénommée « La Commission ». Article 2 : La
Article 1er : Les dispositions du présent code s’imposent aux médecins inscrits au Tableau de l’Ordre et autorisés à exercer, ainsi qu’aux étudiants en médecine
Article 1 : Les dispositions du présent Code s’imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’Ordre et autorisé à exercer la chirurgie dentaire au
TITRE IDES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Les dispositions du présent Code s’imposent à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l’ordre et exerçant dans
Article 1er : PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État Le Premier Ministre est chargé de la