Art. 1er. — Sont désignés pour constituer les jurys chargés de faire subir les épreuves de ln session d’avril 1939 aux candidats à l’examen de
Art. 1er, — L’accord de payement conclu entre la France et la Pologne en date du 21 mars 1939, et dont la teneur suit, sera
Art. 1er. — L’accord franco-allemand relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France dans les relations économiques franco-allemandes,
Art. 1er. — Le texte de l’arrdhigement commercial conclu entre ln France et la Yougo slavie Le 10 février 1959 et de ses deux lettres
Est abrogé l’arrété n° 605 du 15 Juin 1935 pris en Conseil d’Administration, approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos, affecte à le Commandant de Air.
Est abrogé l’arrêté n° 603 du 13 juin 1938 pris en Conseil d’Administration, portant affectation d’un terrain à M. le Commandant de l’Air. Il est affecté à
Art. 1er — Par dérogation aux dispositions de l’arrété susvisé n°1245 du 23 decembre 1938, seront payées mensuellement et sur états décomptés les indemnités pour heures supplémentaires
\M. Grandy, Intendant-Adjoint des Troupes Coloniales, est nommé adjoint au Directeur Général des Echanges Conimercraux, en remplacement de Fintendant de 3ème Classe des Troupes Coloniales Niquet, Directeur
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 31 décembre 1939 relatif à l’application du décret du 31 décembre
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 31 décembre 1939 relatif à l’application du décret du 31 décembre