Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.
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Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du
Article 1 : Le présent décret fixe la composition, les modalités de l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de
TITRE PREMIERDISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1 : Dénomination, tutelle et siège de l’Agence. Article 1er : Le présent décret fixe le statut particulier de l’ADDS, créé
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