Art. 1 er. — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : 1° Les appareils de chauffage
Art. 1er. — Le service des douanes de la Côte francaise des Somalis est dirigé par un chef de service métropolitain du grade de contrôleur
Art, 1er. -— les articles 30 à 32 inclusivement, 4 à 37 inclusivement et 41 de l’arrêté du 21 janvier 1906 et les articles 35
Art. 1° -— L’offectif des animaux des pelotons méharistes est fixé à 120 chameaux par peloton. Art. 2, — Il est attribué à chaque
M. Hiavuaud (Joseph), surveillant contractuel au service des travaux publics, est nominé à compter du 25 mai 198N, jour de son arrivée à la colonie,
M. Cauvin, commis stagiaire des services ciVils, est mis à la disposition de M, le chef du Service de l’inscription maritime M ‘Trobas, commis stagiaire des services
M. Trobus, commis stagiaire des services civils en service au cercle de Djibouti, est chargé concurremment des fonctions d’huissier près les tribunaux européens de Djibouti en
Art. 1, — La dermere levée du courrier aérien est reportée de 17 heures à 21 heures, Toutefois les correspondances ordinaires déposées apres 15 heures, benéficiant
Art. 1er. — Le montant global des contributions supplémentaires dues au service financier de la Caisse intercoloniale de retraites, pour les années 1938 et 1939,
Le lieutenant Fournier (René), débarqué à la colonie le 21 août 1938, est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène et affecté à