Article 1er : Il est accordé à la Société dénommée Doraleh Conteneur Terminal (DCT) S.A. une concession définitive sur un terrain d’une superficie de 6.935.757
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation deux parcelles de terrains ayant respectivement pour superficie 14.545 et 1.297
Article 1er : Est approuvé l’accord des services portuaires entre le PAID et la Société d’Economie Mixte DCT SA. concessionnaire du Terminal a Conteneurs de
Article 1er : Sont approuvés l’accord de joint venture dénommé également contrat de participation conclu entre le PAID et DPWorld Djibouti FZE ainsi que les
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2007, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’Exercice 2006 sont arrêtées définitivement comme suit :
Article 1er :Est ratifié l’Accord de financement complémentaire d’un montant de 1.400.000 DTS, correspondant à environ 378 millions FD, entre la République de Djibouti et
Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2006 des Magasins Généraux arrêté pour les montants suivants :* Produits : 333.865.519 FD* Charges
Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2006 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté pour les montants suivants :* Produits
TITRE I – ORGANISATION CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX. Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité