Art. 1″.- Les suppléments de fonctions et les indemnités de responsabilité actuel lement en vigueur, compte tenu de l’application des règles du cumul en matière
Art. 1*. — A compter du 1er août 1937, il est alloué aux fonctionnaires ci-après désignés des frais de représentation et de service fixés aux taux suivants
Les suppléments des fonctions et les indemnités de responsabilité actuellement en vigueur, compte tenu de l’application des règles du cumul en matière d’indemnités, continueront à
Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936) sont arrêtées comme suit : RECETTES.
Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1937, les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1936. s’élevant au total de neuf
— la Compagnie maritime de l’Afrique erientale est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du port, un terrain d’une superficie
— le rôle primitif des paillotes, exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de deuze mille deux cent quarante francs; — le
Article 1er. — Le prélèvement de 10 p. 100, institué par le décret du 10 juillet 1935, est supprimé en ce qui concerne les échéances
M. André Belvind, greffier-notaire à Djibouti, titulaire du poste, reprend ses fonctions à compter du 24 août 1937, jour de son débarquement à la colonie.
M. André Belvind, greffier-notaire à Djibouti, titulaire du poste, reprend ses fonctions à compter du 24 août 1937, jour de son débarquement à la colonie.