Décision n° 28/08/1937 28/08/1937
M. André Belvind, greffier-notaire à Djibouti, titulaire du poste, reprend ses fonctions à compter du 24 août 1937, jour de son débarquement à la colonie.
28/08/1937
Décision n° 860 nommant le commandant de l’air chef du service de l’aéromantique civile de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — L’arrêté n° 691 du 28 juin 1937 est annulé. Art. 2. — Le capitaine commandant de l’air à la Côte française des Somalis est désigné comme
28/08/1937
Arrêté n° 859 commission nant de capitaine commandant de l’air, rue de la constatation de certaines infractions.
Art. 1er. — L’arrêté n° 515 du 26 août 1936 est annulé. Art. 2. — Le capitaine commandant de l’air de la Côte française des Somalis, chef d’aérodrome
28/08/1937
Arrêté n° 28/08/1937
Le Service des travaux publics est autorisé à délivrer aux particuliers qui en feront la demande des tirages de plans. Les prix de ces tirages
28/08/1937
Arrêté n° 28/08/1937 Le maximum de l’encaisse du receveur comptable des P. T. T.
Le maximum de l’encaisse du receveur comp table des P. T. T. est fixé à quatre cent mille francs ( 100.000 francs).
28/08/1937
Arrêté n° 26/08/1937 26/08/1937
L’encaisse du régisseur-comptablede la cais se de menues recettes et de menues dépenses du service local à Djibouti est fixée, à compter du 1er août
26/08/1937
Décret n° du 25 août 1937. relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies.
Art. 1er — Il est institué dans chaque colonie, pays de protectorat ou territoire sous mandat relevant du ministère des colonies, une « Commission des monuments naturels
25/08/1937
Arrêté n° du 25 août 1937 : du 25 août 1937 :
M. de Gaillande, ingénieur de 1 classe du cadre général des travaux publics, en service à la Réunion. est nommé ingénieur principal de 4e classe ( 1er
25/08/1937
Décret n° du 25 août 1937. portant réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des So malis.
Art. 1er. – Le service des douanes à la Côte française des Somalis est dirigé par un chef de service, qui est choisi parmi les vérificatours principaux et
25/08/1937
Décret n° du 25 août 1937. tendant à prévenir et réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion
Art. 1 er. — Dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe
25/08/1937