Arrêté n° 2007-0663/PRE portant dénomination d’un Boulevard.
Article 1er : Le tronçon urbain de la Route Nationale n°1 compris entre le rond point d’Eingueila et celui d’Ambouli (au commencement du Pont d’Ambouli)
01/08/2007
Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.
Article 1er : L’ONEAD se substitue à l’ONED pour la distribution de l’eau à Djibouti et dans les centres urbains de la République.L’ONEAD est aussi
29/07/2007
Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
Article 1 : Le présent arrêté modifie et complète les dispositions antérieures de l’Arrêté n°80-0500/PR/FP du 30 mars 1980 organisant la Commission des Permis de
28/07/2007
Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.
Article 1 : Les Arrêtés n°66/93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la Délibération 249/6ème L du 23 décembre
28/07/2007
Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.
Article 1er : L’Arrêté n°73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 organisant la procédure d’instruction et de délivrance des permis de construire est modifié et complété par
28/07/2007
Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Article 1er : Un Comité Technique Nationale de Modernisation de la Législation Commerciale est créé et est placé sous l’autorité du Ministère du Commerce et
26/07/2007
Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.
Article 1er : L’Arrêté n°73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 organisant la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de lotir est modifié et complété par
24/07/2007
Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.
Article 1er : Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier de l’Université de Djibouti conformément à la Loi n°149/AN/06/5ème L du
24/07/2007
Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
Article 1 : Mr. Simon Mibratu, est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant du Ministère de l’Economie des Finances et de la
22/07/2007
Arrêté n° 2007-0633/PR/MET modifiant Arrêté n° 2006/PR/MET, concernant la concession du Bac de l’Unité.
Article 1 : Le bac de l’Unité, 28 ans d’âge en arrêt depuis deux ans, d’une extrême vétusté est cédé à Mr. Habib Dini Farah
22/07/2007