Décision n° 25 avril 1936 Nominations.
le sergent-chef Sécant, de l’infanterie coloniale, est nommé agent spécial du cercle de Dikkil – Gobad, en remplacement de l’adjudant Delorme-Villedaule, rapatriable.
25/04/1936
Décision n° Nominations. 25 avril 1936
M. Frantz (Georges-Félix), garde principal de la garde indigène, en service du cercle de Djibouti, est affecté, pour compter du 11 mai 1936, au cabinet
25/04/1936
Arrêté n° 25 avril 1936 autorisant lu Société africaine de commerce et de représentation à souscrire pour toute la durée un abonnement au Timbre.
Art. 1er. — La Société africaine de commerce et de représentation, société anonyme au capital de 500.0000 fanes, dont le siège social est à Djibouti,
25/04/1936
Décision n° 21 avril 1936 Subventions.
la subvention annuelle de trois mille francs allouée en 19935 à Hadji Ali Sarem, entrepreneur de transports automobiles à Dikkil est renouvelée pour l’année 1936.
21/04/1936
Arrêté n° 20 avril 1936 portant interprétation des termes de l’arrêté du 26 novembre 1984, supprimant le droit au congé administratif aux fonctionnaires des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.
Article 1er. — Ne sont pas considérés comme originaires de la côte française des Somalis au regard de Le arrêté susvisé du 26 novembre 1934,
20/04/1936
Arrêté n° 20 avril 1936 modifiant celui du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti.
Article 1er. — Les articles 2, 3, 6 et 13 de l’arrété susvisé du 24 octobre 1929 son remplacés par les dispositions suivantes : Art
20/04/1936
Décision n° 16 Divers
est autorisé le transfert en France des restes mortels de Josette- Anne Blès, décédée à Djibouti, le 2 octobre 1934.
18/04/1936
Décision n° Nominations. 18 avril 1936
M Folacci est nominé chef du Service administratif du Comité colonial du combattant de la Côte française des Somalis, pour compter du 1er mai 1936.
18/04/1936
Décret n° du 17 avril 1936. relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels (arrêt de promulgation du 15 mai 1936).
Art. 1er, — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République francaise, les
17/04/1936
Décret n° du 17 avril 1936. Indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
Art. 1er. — Le bénéfice des dispositions du décret du 24 octobre 1935 susvisé, relatif l’indemnité de réinstallation, est étendu aux fonctionnaires et agents coloniaux
17/04/1936