Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 31 août 1935 susvisé, complétant le décret du 2 mars 1910
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte trunçaise des Somalis le décret du 1er août 1935 susvisé, portant application à toutes les collectivités publiques secondaires des colonies, pays
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er août 1935 susvisé, complétant le décret du 27 juillet 1935,
Art. 1er. Dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l’Indochine, ainsi que dans les territoires sous mandat du Togo et
ont cété promus aux grades ci-après : …………………………………………………… Médecin Uoutenant-coloncet. (Rang du 25 septembre 1945.) Les médecins commandants : …………………………………………………… M. Guirriec (Arihur), en service
Art. 1er, — Les dispositions de l’article 2 du décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 pb. 100 des loyers et du montant
un secours de trois cent soixante francs (260 francs) l’an, payable par trimestre échu, valable pour la durée d’un an, à compter du 1er octobre
Art. 1er— I est prévu dans la rade de Djibouti neuf postes de mouillage dant la situation sera fixé sur un plan spécial qui sera
Art, 1er, — L’article 1er du décret du 8 décembre 1931 est supprimé et remplacé par le suivant : Art 1er — La répartition des
rendu sur la proposition du Ministre de la guerre et du Ministre des colontes, M. le colonel Mességné (Jean-Louis-Laurent), du 14e régiment de tirailleurs sénégnlnis,