Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2007, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 2004 arrêtés en : – Produits : 2 607 978 177– Charges
Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété entre la République Fédérale et
Article 1er : Est ratifié l’Accord relatif à la mise en oeuvre du Connaissement Direct entre la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie et la
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2006, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Concession entre la République de Djibouti, la Société d’Economie Mixte « Doraleh Container Terminal » communément désignée sous le sigle
Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 7.78 millions d’Euros, correspondant à environ 1 711 600 000 FD, entre la République
Article 1er : Est ratifié l’Accord portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC), signé le 30 mai 2006, Koweït.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie l’Accord sur les cautions de garantie pour le trafic de transit. Article 2 : La
Article 1 : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’Exercice 2005 sont arrêtées définitivement comme suit :