Arrêté n° 41-455-1934 Commission.
la Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives et d’établir les rôles de la propriété foncière pour l’année 1934, est ainsi composée : MM. Alemant, commandant
09/10/1934
Arrêté n° 44-455-1934 Divers.
sont nommés assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré d’Obock : Assesseurs titulaires : Dagueh Youssouf, chef du village, coutume musulmane: Ahmed Dyni, okal, coutume musulmane. Assesseurs
08/10/1934
Décision n° 37-455-1934 Passage.
la décision n° 573, du 7 septembre 1934 accordant une permission de trente jours à M. Blajan est rapportée.
07/10/1934
Décision n° 23-455-1934 07/10/1934
M. Ravailler. procureur de la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes de la colonie,
07/10/1934
Décret n° n°2 Décret portant suppression de l’indemnité dite de réinstallation et spécifiant les conditions dans lesquelles cette allocation est maintenue
Art. 1°, — L’indemnité de réinstallation, créée, en faveur des fonctionnaires de l’Indochine, par le décret du 12 décembre 1923 susvisé et, en faveur du personnel servant dans
06/10/1934
Rectificatif n° 11-455-1934 Indemnités de déplacement à l’étranger.
Page 10218, tableau, dernière colonne, du lien de : « Groupe IV, 3e à 5e catégorie » lire : « Groupe IV, 3e à 6e
06/10/1934
Arrêté n° 16-455-1934 portant organisation pédagogique et règlement intérieur de l’école publique.
TITRE Ier. RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Art. 1er. — Admission, — Les enfants des deux sexes ne seront admis à l’école primaire publique par le
05/10/1934
Arrêté n° 15-455-1934 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être accordés des secours alimentaires aux nécessiteux.
Art. 1er.— Des secours alimentaires peuvent être accordés a ux indigènes nécessiteux dans les conditions déterminées par le présent arrêté. Art. 2. — Les vivres
04/10/1934
Décret n° 14-455-1934 Solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. 1er. — Le paragraphe II de l’article 94 du décret du 2 mars 1910, modifié par le décret du 23 août 1919, est abrogé
04/10/1934
Décision n° 22-455-1934 Nomination.
est nommé milicien de 2e classe par engagement volontaire de deux ans, Moussa Aroth, de race abéraoual, pour compter du 1er octobre 1934.
02/10/1934