Art. 1. — La décision susvisée n° 159, du 23 février 1922 est rapportée. Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à
Art. 1er. — Le chef des bureaux du Secrétariat général est délégué spécialement dans les fonctions d’ordonnateur en matière du service local. Il exercera ces
Art. 1er. — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société de bienfaisance Somalie ». Art. 2. — Sont approuvés les statuts
Art. 1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1954 : les indigenes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti, Art. 2. — Le
Art. 1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis pour l’année 1954
Art. 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par l’arrêté du 24 janvier 1931 est fixée, pour l’année 1921, à 100 francs pour
Art. 1er. — Le quantum des décimes additionnels à percevoir en 1934, en vertu de article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1931 susvisé, avec
Art. 1er. — Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé, pour l’année 1934, à deux francs par mois
Art. 1°, — Un prélèvement ordinaire de six cent mille francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, pour faire face au parement
art. 1. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 26 janvier 1934 susvisée, tendant à réprimer les aclits d’espionnage et les agissements