Loi n° 150/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés.
Article 1er : Est ratifiée la Convention de l’OUA sur les réfugiés du 10 septembre 1969. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme
21/06/2006
Loi n° 148/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA).
Article 1er : Est ratifié l’Accord d’adhésion de la République de Djibouti, signé le 30 janvier 2006, à la Convention créant l’Agence Multilatérale de Garantie
21/06/2006
Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la Société Barberrela Holding International LTD une parcelle de terrain d’une superficie de trente mille
12/06/2006
Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire au Ministère de la Santé une parcelle de terrain d’une superficie de cinquante mille mètres carrés
12/06/2006
Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
Article 1er : Il est porté modification du Décret n°2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société
11/06/2006
Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.
Article 1er : Il est attribué à la Société INMA of Djibouti, le projet de promotion immobilière dans la zone de Haramous. Article 2 :
11/06/2006
Décret n° 2006-0135/PR/MJSLT modifiant le décret n° 2002-0250/PRE du 11/12/2002 portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti est fixé comme suit pour un mandat
11/06/2006
Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
Article 1er : Il est déchu de droit accordé en vertu de dispositions de l’Acte de vente n°869 du 23 octobre 1974 relatif à la
08/06/2006
Arrêté n° 2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.
Article 1er : DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non
07/06/2006
Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.
Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à Mr. Dileïta Mohamed Dileïta, une parcelle de terrain d’une superficie de 5621 mètres carrés sise
07/06/2006