Décision n° 26-439-1933 Mutations
Bernard, adjoint principal des services civils, a été mis à la disposition de M. le chef du bureau des finances, à compter du 1er juin
01/06/1933
Décision n° 25-439-1933 Promotions.
la décision n° 339, du 20 mai 1933, affectant, à compter du 22 mai 1933 : 1° Mahmoud Ramadan au secrétariat général; 2° Razak Mahmoud
01/06/1933
Décision n° 24-439-1933 Nominations.
les agents désignés ci-après : Hadji Aboubaker Yassin, Joseph Farah Siad, Mohamed Doalé, Ahmed Youssouf, Massio Abdi, Kamilo Mohamed, Haïd Mahmoud, sont, tout en
01/06/1933
Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 mars 1933 susvisé, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la
01/06/1933
Décision n° 89-438-1933 Examens.
les examens du certificat d’études primaires élémentaires et du certificat d’études local ont été renvoyés à une date ultérieure.
31/05/1933
Arrêté n° 26-438-1933 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes irrécouvrables et indûment imposées de l’exercice 1931.
Art. 1er. — Le Le trésorier-payeur est autorisé à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1931, de la colonie de
31/05/1933
Décision n° 22-439-1933 fixant le taux de la prime journalière d’alimentation des caporaux et soldats européens.
Art. 1er. — Les caporaux et soldats européens en service à la Côte française des Somalis percevront à compter du 1 juin 1933 une prime
31/05/1933
Loi n° 11-439-1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933 (articles 7. 9, 106 et 108).
Art. 1. — La contribution des colonies aux dépenses administratives de la Caisse intercoloniale Ges retraites est fixée, pour l’exercice 1933, à la somme de 1.022.700
31/05/1933
Loi n° 10-456-1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1933.
Art. 121. — Lorsque la liquidation des dépenses à la charge de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics fera apparaître des centimes,
31/05/1933
Décision n° 95-438-1933 Divers.
Moussa Ouaïs (Arla Rer Idlé, de la famille Guiré Adoué) a été nommé okal à la solde mensuelle de 150 francs, pour compter du 1er
30/05/1933