Décision n° 54-437-1933 Révocations
le garde méhariste de 2e classe Mohamed Mahmoud, n° mle 95, a été révoqué de son emploi pour indiscipline et mauvaise manière de servir, pour
29/04/1933
Décision n° 53-437-1933 Libérations
le garde de 2 classe Said Mohamed, n° mle 584, a été libéré pour fin de contrat, pour compter du 1er mai 1933.
29/04/1933
Décision n° 50-437-1933 Allocations
l’article 2 de la décision n° 287, du 4 avril 1933, accordant une allocation journalière de 2 fr, 59 à la directrice du Dispensaire, pour
29/04/1933
Décision n° 39-437-1933 Nominations
M. Vital, chef de bureau des secrétariats généraux, A été nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la séance du
29/04/1933
Décision n° 38-437-1933 Promotions.
M. Georges-Richard, trésorier-payeur de la Côte française des Somalis, à été installé dans lesdites fonctions pour compter du 1er mai 1933.
29/04/1933
Décret n° n°10 Décret portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 15 mars 1929, entre la France et l’Estonie, signé à Paris le 27 avril 1933
Art, 1°, — L’avenant à la convention commerciale du 15 mars 1929 entre la France et l’Estonie, signé à Paris le 27 avril 1933 et dont la
27/04/1933
Décision n° 82-437-1933 Divers.
Djama Youssouf, Somali abéraoual, à été nommé boy au gouvernement, en remplacement numérique de Abdi Elmi, décédé, au salaire mensuel de 200 francs, pour compter
27/04/1933
Arrêté n° 75-437-1933 Interdictions de séjour
le séjour à la Côte française des Somalis A dépendances a été interdit pendant six mois, pour compter du 29 avril 1933, date de sa
27/04/1933
Arrêté n° 74-437-1933 Interdictions de séjour
le séjour à la cote française des Somalis et dépendances a été interdit pendant six mois, pour compter du 29 avril 1953, date de sa
27/04/1933
Arrêté n° 73-437-1933 Interdictions de séjour
le séjour à la Côte francaise des Somalis et dépendances à été interdit pendant six mois, pour compter du 29 avril 1933, date de sa
27/04/1933