Décision n° 52-431-1932 Licenciements.
l’aide-cuisinier de l’hôpital Guabert Abdallah est licencié de son emploi à compter du, 15 octobre 1932. Le Une indemnité de deux mois de solde dégagée
05/10/1932
Décision n° 42-431-1932 Soldes.
les askaris de 2e classe avant deux ans Omar Doulé, mle 46: Saleh Ahmed, mle 47 ; Mohamed Saleh, mle 49, et Guedi Ali, mle
05/10/1932
Décision n° 27-431-1932 Promotions.
M. Robin (Guillaume ), ingénieur -adjoint de 3° casse du cadre local des travaux publics, est mis à la “bas de M. le chef du
05/10/1932
Arrêté n° 25-431-1932 Nominations.
M. Camille Le Faucheur, président p.i., du tribunal de 17 instance, est nommé président ad hoc du tribunal d’homologation, à l’audience du 7 octobre 1932,
05/10/1932
Arrêté n° 24-431-1932 Nominations.
M. Camille Le Faucheur, président p. i. du tribunal de 1er instance, est nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel, à l’audience du 7
05/10/1932
Décision n° 23-431-1932 Affectations.
Kader Houssein, chauffeur, est affecté au service des travaux publics à compter du 1er octobre 1932.
04/10/1932
Décision n° 21-431-1932 Divers.
à compter du 1er octobre 1932 jusqu ‘au 90 avril 1932, les heures d’ouverture et. de fermeture des chantiers et ateliers du Service des travaux
01/10/1932
Décret n° 02-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.
Art. 1er. — La loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août 1930 étendant aux ascendants des militaires « morts pour la
30/09/1932
Décision n° 49-430-1932 Avances
une avance consentie, Sur les fonds du budget local, chapitre 9, article 10. exercice 1932, s’élevant à la somme de neuf mille franes, est mise
30/09/1932
Arrêté n° 23-432-1932 réorganisant la composition de la commission d’études de la défense nationale et du secrétariat permanent de la défense nationale pour la Côte française des Somalis.
A rt. 1er. — Les arrètés n° 186, du 2 avril 1928, et n° 720, du 2 décembre 1931, sont et demeurent rapportés. Art. 2.
29/09/1932