ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2024 s’établit comme suit (en DJF) :
Article 1 : Il est fait distraction d’une parcelle de terrain d’une superficie de 18ha71 ares 43 ca du titre foncier 15213 souscrit au livre
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Adoption Est adoptée la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) pour la période 2023-2028. La SNIF s’applique aux
CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves huissiers tant sur la durée, les objectifs, le programme,
CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves-avocats tant sur la durée, les objectifs, le programme, ainsi
CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves notaires tant sur la durée, les objectifs, le programme,
Article 1er : Les comptes financiers de l’IND pour l’exercice 2022 ont été approuvés et se présentent comme suit : – Total des produits :………………………………….382
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Etablissement de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport qui s’élève à
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture qui s’élève à :
Article 1 : Le budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2024 s’établit en équilibre comme suit : – En recette :………………………………………………662 700