Décision n° 44-425-1932 Divers
Le nommé Guédi Guiréné est nommé okal issa oroéna, en remplacement de okal Egué Guiréné. décédé nour comnter du 1er mai 1932. Il tonchera.
21/04/1932
Décision n° 43-425-1932 Divers
Les cours de l’école des tapis sont suspendus jusqu’a nouvel ordre et les monitrices sent licenciées provisoirement pour compter du 1er avril 1932.
21/04/1932
Décision n° 27-425-1932 nommant une commission de réforme chargé de constater l’Etat du mulet la série à la garde indigène.
Art.1er—- Une Commission – composée de: M. Rossat, commandant de la garde indidigéne present: M. Rivière, adjoint principal des services éivils Conna. commissaire
21/04/1932
Loi n° 6-427-1932 rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.
Art 1er. — Des décrets rendus en la forme de règlements d’administration publique, sur le rapport du Ministre du commerce et de l’industrie, où du
20/04/1932
Décision n° 37-425-1932 Congés.
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, est acordé à M.Cantau chef de bureau hors classe des ecretairets généraux des colonies.
20/04/1932
Décision n° 42-425-1932 Divers
Le nommé Ahmed Serrour est nommé, à titre provisoire et temporaire, écrivain-interprète de la langue dankali du cercle de Dikkil, pour compter du 20 avril
19/04/1932
Décision n° 36-425-1932 Congés.
Un congé de fin de contrat de neuf mois, à passet en France, est accordé à M. Rahbémananjara. écrivain dactylographe.
19/04/1932
Décret n° 27-426-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art.1er. — Le décret du 16 avril 1932, relatif aux pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux est applicable aux marins de tous grades appartenant aux
16/04/1932
Décret n° 25-426-1932 pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
TITRE Ier. Droit des militaires. CHAPITRE Ier. Officiers indigènes naturalisés Français. Art. 1er. — Les officiers indigènes naturalisés Français au cours
16/04/1932
Décret n° 23-426-1932 Régime financier des colonies.
Art. 1er. — Le cinquième alinéa de l’article du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies est modifié comme suite :
16/04/1932