Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Radio Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003 ; arrêtés comme suit :– Produits……………………… 478
Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2003 se présentent comme suit :Total Bilan……………………………….. 490.446.852 FDChiffre d’Affaires………………………. 106.259.635 FDTotal des Produits……………………..
Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003 s’établissent comme suit (en FD) : – En produits…………………………….. 10 340 695 078 FDJ– En charges……………………………..
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2006, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : L’article 6 de la Loi de Finances n°85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2004 est purement et simplement
Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du Budget de l’Etat de l’exercice 2004 sont arrêtées définitivement comme suit :
Représentée par les groupes parlementairesRPP, FRUD et par les représentantsdu PND et du PSD au Parlement L’ASSEMBLÉE NATIONALE,Réunie en séance plénière le 30 novembre 2005
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi
Article 1er : Est approuvé la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Article 2 : La présente Loi sera
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5 Millions de Dollars US, correspondant à environ 885.000.000 FD (Huit Cent Quatre Vingt