Art 1— Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau B), comprenant 991 articles et s’élevant à la somme de trente et un mille cent
Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour lannée 1931, comprenant 1.177 articles et s’élevant à la somme de sept mille
Art. 1. — Est rendu exécutoire le 2° role supplémentaire des patentes (tableau À) pour l’exercice 1931, comprenant 27 articles et s’élevant à la somme de
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplément: ire des _autos- camions, motocyelettes et bicyclettes, comprenant 174 articles et s’élevant à la somme de
21 août 1931. le paragraphe 2 de l’article 1° » de la décision n ° 921 du 14 août 1931, est modifié ainsi qu’il suit «
21 août 1951, M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, est nommé membre du Conseil d’administration ad hoc, pour la séance du 21 août 1931.
Art 1 — L’arrêté n° 175 du 10 mars 1931 susvisé, port: nt cré tion d’un corps d’avocats-défenseurs à la Côte française des Somalis, est rendu applic:
20 août 1931. le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au sieur Arrad Youssef, demeurant à Djibouti, dans son instance contre le sieur Davis. commercant à
20 août 1931, une permission de trente jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M.Robin. ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics. à
20 août 1931 M. Kresgser. chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad