Arrêté n° 2005-0252/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
Article 1er : Il est déchu le droit accordé en vertu de dispositions de l’Arrêté n°2004-0206/PR/MEFPP, relatif à la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une