Décision n° 11-411-1931 instituant une Commission de recettes d’un divers services de la colonie.
Art. 1. — La décision susvisée, du 13 janvier est rapportée. Art. 2,— Tl est institué dans chacun des services énumérés cl-apres une comme
Art. 1. — La décision susvisée, du 13 janvier est rapportée. Art. 2,— Tl est institué dans chacun des services énumérés cl-apres une comme
Le nommé Hadji Salem Saleh Souhal, notable ancien commerçant, est nommé aux fonctions de cadi par intérim pendant durée de l’indisponibilité du cadi titulaire Chamsan
Un congé de repos de deux mois ù solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’agent indigène des doua nes Saïd ben Saïd
L’ex-tirailleur Houssein Moussa est nommé agent de 6° classe des douanes, à compter du 1°” février 1931, en remplacement numérique de l’ex-agent Abdi Ali, décede.
Art 1er — À compter du 1er mars 1931 l’encaisse du régisseur comptable de la C’aisse de menues dépenses est fixee à quatre mille francs
I. — BUT DU COURS. L’euseignement donné aux adultes doit Instruire élémentairement les adultes qui n’ont pas fréquenté l’école : b) Perfectionner et
Par décret en date du 31 décembre 1930, rendu sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des colonies, ont été nommés, à compter äu
Par décret en date du 31 décembre 1930, rendu sur la proposition du Président du Conseil, Ministre des colonies, ont été nommés, à compter äu
le salaire mensuel de Ahmed Farah, moniteur à l’école publique, est porté de 225 à 275 franes, à compter du 1 janvier 1931.
Art, 1er, — Dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent arrêté, toutes les voitures automobiles de place devront être