Arrêté n° 61-412-1931 Expulsion
les nommés Leppik (Auvuste), Alevik (Alfred), Perler (Alexander), Nukk (Michaël), sujets esthoniens, sont expulsés de la Côte française des Somalis et devrent quitter le territoire
19/03/1931
Décision n° 32-412-1931 Affectation
M. Blajan, commis des services civils, chef du poste administratif d’Obock, est désigné pour assurer l’intérim des fonctions de chef du poste administratif de Tadjourah
19/03/1931
Arrêté n° 19-412-1931 fixant pour le premier semestre 1931 les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.
Art.1er.— Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrétés, pour le premier semestre 1951, ainsi qu’il suit : 1er
19/03/1931
Décision n° n°6 conge
un congé, pour affaires personnelles, de trois mois, à demi-solde degagee de tous accessoires, est accordé préposé indigène des douanes Hersi Hussein, pour compter du 1
18/03/1931
Arrêté n° 62-412-1931 Expulsion
le nommé Mohamed Farchjhey, A rabe musulman, sans nationalité connue, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter le territoire de la
18/03/1931
Arrêté n° 31-412-1931 Nominations.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance
18/03/1931
Décision n° 49-412-1931 Secours
un secours de 2,000 francs une fois payé est accordé à M. Bouvier (Paul-Marcel), ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics de la Côte
17/03/1931
Décret n° 31-413-1931 Applicable aux colonies, pays le protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l’article 1834 du Code civil.
A rt. 1er. — Est déclaré applicable aux colories, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la
17/03/1931
Décret n° 29-413-1931 Applicable aux colonies la loi du 14 juillet 1929 modifiant l’article 1444 du Code civil.
Art. 1er. — Est déclarée applicable aux colonies régies par Tarticle 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, ainsi qu’aux pays de prorectorat relevant du
17/03/1931
Décision n° 56-412-1931 Congés
un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M.Bringer (Alphonse), contrôleur des P, T, T, du cadre métropolitain,
16/03/1931