Décision n° 76-407-1930 16 octobre 1930
16 octobre 1930, M. Laloubère (Louis). sous-chef mécanicien des postes et télégraphes aprés 2 ans, du 20 septembre 1928, qui réunit les conditions exigées par article
16/10/1930
Décision n° 75-407-1930 nomination
16 octobre 1930, la décision n° 635 du 11 octobre 1930, est rapportés. Les décisions n° 211, du 25 mars, et n° 233.Du 4 avril
16/10/1930
Décision n° 60-407-1930 accordant une subvention de 3.060 francs à la société sportive et de préparation militaire à Djibouti.
Art. 1°, — Une subvention de 3.000 francs s est allouée à la Société sportive et préparation militaire de DJibouti. Cette som me sera mandatée au
16/10/1930
Arrêté n° 44-407-1930 promulguant 1e décret du 15 septembre 1930 modifiant Le décret du 17 août 1897 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine.
Art. 1, — Est promulgué à la. Cote Françuise des Somalis, le décret du 15 septembre 19260, susvisé, modifiant le décret du 17 août 1897 portant
16/10/1930
Arrêté n° 42-407-1930 promulguant le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.
Art. 1. — Est promuleué à la Côte française des s Somalis, le décret du 11 septembre 1920. susvisé, fixant les soldes du personnel de l’inspection
16/10/1930
Arrêté n° 33-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le de l’indemnité d’absence temporaire allouée au personnel militaire en service aux colonies.
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis., le décret du 27 acût 1930, susvisé, fixant le taux de l’indemnité d’absence temporaire alloué au
16/10/1930
Arrêté n° 31-407-1930 promulguant le décret du 27 août 1930 fixant le taux des indemnités de déplaceront alloué au personne militaire du service aux colonies.
Art, 1 —_ Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 27 août 1930, susvisé, fixant le taux des indemnités de déplacement allouées
16/10/1930
Arrêté n° 21-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1930 relatif à des frais de transport et de dé placement du personnel colonial.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 24 août 1930, susvisé, relatif à des frais de transport et de
16/10/1930
Arrêté n° 03-407-1930 promulguent le décret du 3 juillet 1930 portant publication et mise en application provisoire du deuxième avenant à la convention Commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929,
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, le décret du 3 juillet 1950, susvisé, portant publication et en application provisoire du deuxiéme
16/10/1930
15/10/1930